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Argenteuil (Val-d'Oise) — Wikipédia
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ccn et accords dcf - Site de unsacasino Convention Collective du commerce de détail et de gros à prédominence alimentaire. Convention_collective.pdf. Document Adobe Acrobat 1.3 MB. accords d'entreprise distribution casino france. Recueil des accords constituant le statut des salariés de DCF. mise à jour : août 2014. Boulangerie - Convention collective LégiSocial Préambule. Réduction du temps de travail. En date du 01 septembre 1999 Les signataires de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie prennent acte de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail et conviennent d'organiser la réduction et l'aménagement du temps Préambule Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 2017-6-21 · Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. grande consommation vendus par les commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire (alimentations générales, supérettes, supermarchés ...
2019-5-16 · Le commerce et la distribution engagés pour votre quotidien. La Fédération du Commerce et de la Distribution est une organisation professionnelle qui regroupe la plupart des enseignes de la grande distribution, qu’il s’agisse de distribution alimentaire ou distribution spécialisée. La majoration des heures de nuit - Expert … Le travail de nuit est encadré par la loi. Il ouvre légalement droit à un repos compensateur, mais un accord collectif, un accord de branche ou un accord d’entreprise peut prévoir une compensation financière pour les heures travaillées de nuit. Le taux de majoration des heures de nuit est alors expressément fixé par accord. Par exemple, la convention collective des ETAM (BTP) L'avenant n° 2 à l'avenant n°3 de la...